Association COMPAGNIE DES EXPERTS PRÈS LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE DOUAI

50 Bis RUE de la Taillanderie 59470 Wormhout
Association loi 1901

Objet social de l'association Association COMPAGNIE DES EXPERTS PRÈS LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE DOUAI:

grouper les experts inscrits au tableau de la cour administrative d'appel de Douai; conserver et transmettre les traditions d'honneur, de dignité, d'indépendance et de probité qui doivent être la règle de conduite des auxiliaires de la justice; soumettre à cet effet, ses membres à une discipline librement acceptée et étudier toutes questions pouvant se faire rattacher à l'exercice de leur activité d'expert; apporter son concours à l'administration de la justice et rester en contact étroit avec les magistrats de l?ordre administratif; contribuer à la formation de l?expert de justice; réunir une documentation utile sur les objets constituants l?activité des experts membres de la compagnie

Informations de l'association Association COMPAGNIE DES EXPERTS PRÈS LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE DOUAI

Code objet social de l'association 023040
Numéro waldec de l'association W763003406
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 594S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 13-09-2007
Date de la dernière déclaration 04-12-2021
Date de publication JO 29-09-2007
Groupement Association simple

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